Statut

1. Nom, lieu, objet

Art. 1 Sous la dénomination de « Beogo » (qui signifie « demain, futur, avenir… » en langue moré), il est constitué une association neutre sur les plans politique et confessionnel au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse.

Art. 2 Le siège de l’association est le domicile de son/sa Président/e.

 

Art. 3 L’Association a pour objet de :

  1. promouvoir ou participer à des actions, des formes de collaboration et de partenariat, avec des personnes, groupes, entités, œuvrant pour la dignité de la personne humaine, en particulier dans des Pays ou villages où les conditions hygiénico-sanitaires, environnementales, alimentaires, éducatives et sociales sont considérées comme précaires d’un point de vue matériel ;
  2. collaborer à des actions concrètes et opérer dans le cadre de micro-projets conçus, promus et élaborés par les populations locales, avec une attention particulière aux initiatives de groupes ou associations de femmes ;
  3. financer des projets (promus de manière autonome par des communautés, associations ou groupes locaux), conçus selon les principes du respect de l’environnement, de la culture, de l’équilibre social et économique des populations locales.

2. Membres

Art. 4 L’adhésion à l’Association est ouverte à toutes les personnes (civiles ou juridiques) qui partagent et soutiennent par des contributions volontaires les objectifs de l’association et qui reconnaissent ses statuts.

 

Art. 5 Est membre de l’Association qui paie une cotisation pendant l’année en cours.

 

Art. 6 Les membres de l’association sont régulièrement informés de ses activités et convoqués à l’assemblée générale annuelle.

3. Organisation

Art. 7 Les organes de l’Association sont l’Assemblée, le Comité et le Bureau de contrôle.

 

Art. 8 Assemblée des membres

L’Assemblée générale ordinaire a lieu avant la fin juin et est convoquée par écrit (par lettre circulaire ou par courrier électronique), par le Comité, au moins 10 jours avant l’assemblée générale.

Tous les membres présents ont le droit de vote.

 

Art. 9 Les Assemblées extraordinaires peuvent être convoquées par décision du Comité ou à la demande d’au moins 1/5 des membres de l’Association, sur convocation écrite et motivée, au moins 10 jours à l’avance.

 

Art. 10 L’Assemblée ordinaire a les compétences suivantes :

 

  1. la nomination des membres du Comité et du/de la Président/e ;
  2. la nomination du Bureau de contrôle ;
  3. l’acceptation du rapport annuel et des comptes ;
  4. l’approbation et la modification des statuts ;
  5. la délibération sur toutes les questions qui ne relèvent pas de la compétence d’autres organes.

 

Art. 11 Les assemblées sont valablement constituées quel que soit le nombre des membres présents.

Les décisions concernant les modifications des statuts et l’exclusion éventuelle d’un membre, sont prises à la majorité absolue des membres présents à l’assemblée et des votes exprimés (à l’exclusion des abstentions).

Pour la dissolution de l’Association, s’applique l’article 20 des présents statuts.

 

Art. 12 Le Comité

Le Comité représente l’organe exécutif de l’Association.

Le nombre de ses membres peut varier de 3 à 9 (trois à neuf), nommés pour deux ans, avec possibilité de confirmation.

Le Comité nomme parmi ses membres :

–  un/e secrétaire et/ou un/e caissier/ère ;

–  fixe, le cas échéant, le montant de la cotisation.

 

Art. 13 Le président et le secrétaire et/ou le caissier, qui signent au nom de l’Association, s’occupent des questions d’administration ordinaire. Pour toutes les autres décisions, le Comité décide à la majorité des membres présents ; en cas d’égalité des voix, celle du président compte double. La réunion du Comité est valablement constituée si la majorité des membres est présente.

 

Art. 14 Bureau de contrôle

Le Bureau de contrôle est responsable de l’examen annuel des comptes de la société, dont il fait rapport par écrit à l’Assemblée générale annuelle.

 

Art. 15 Le contrôle des comptes est confié à une société d’audit reconnue et agréée, externe à l’association. Le Bureau de contrôle est nommé pour une période d’un an avec possibilité de confirmation.

4. Finances

Art. 16 Les revenus de l’Association sont constitués par les contributions des membres ainsi que par les subventions, dons et legs éventuels.

 

Art. 17 L’association est responsable de ses dettes avec le capital social et les contributions de ses membres, à l’exclusion de toute autre responsabilité des membres eux-mêmes.

 

Art. 18 Les membres du Comité exercent leurs fonctions volontairement et gratuitement, mais ils ont droit au remboursement des frais engagés dans l’exercice des mandats sociaux décidés par le Comité, à l’exclusion des frais de voyage, de pension et d’hébergement dans les Pays où les microprojets sont suivis.

Art. 19 Le Comité doit travailler de manière à ce que les dépenses administratives soient réduites au minimum et, dans la mesure du possible, veiller à ce que les contributions des membres, les subventions éventuelles, les dons ou les legs parviennent intégralement aux communautés locales qui promeuvent les microprojets.

5. Dispositions finales

Art. 20 La dissolution de l’Association (« Beogo ») peut être décidée par une Assemblée extraordinaire, expressément convoquée à cet effet, à laquelle doit participer au moins la moitié des membres.

Cette décision requiert une majorité des 2/3 des voix exprimées (sans compter les abstentions). L’attribution du fond social sera également décidée à la même majorité. L’association sera obligée de faire don de ses actifs à une institution au bénéfice de l’exonération fiscale. En cas d’absence de quorum, une deuxième réunion extraordinaire sera convoquée, dont les décisions seront prises à la majorité des 2/3 des voix exprimées (hors abstentions).

 

Les présents statuts ont été approuvés par l’Assemblée générale lors de la réunion constitutive qui a eu lieu à Losone le 13 février 2004 (avec l’unanimité des votes).

 

Les statuts ont été modifiés :

 

– (art. 8) par l’Assemblée générale tenue à Losone le 28 février 2007 (à l’unanimité).

 

– (Art. 10, Art. 15 et Art. 20) par l’Assemblée générale tenue à Losone le 5 mai 2017 (vote unanime).

Pour la Comité BEOGO

Le Président

Franco Losa